COMMENT VENIR INVESTIR A MIAMI ET AUX USA

Posted by admin on Aug 30, 2013 in Achat Commerces Miami Blog | 0 comments

INVESTIR A MIAMI ET AUX US

Il n’y a pas besoin de visa pour venir visiter,  investir un commerce ou un bien immobilier a Miami et aux Etats-Unis en générale,  pour les voyageurs de certains pays, dont la France, Monaco, Suisse et le Luxembourg, une exemption de visa suffit si vous ne restez pas plus de 3 mois. Cette exemption s’appelle le “visa waiver”.

Le visa waiver et l’ESTA

Ce sont les deux formalités administratives pour se rendre aux Etats-Unis pour un voyage touristique ou d‘affaires, 90 jours maximum.
Le “visa waiver” ou l’exemption de visa, c’est la manière la plus courante pour les Français de venir a Miami et d’entrer aux U.S.

Il s’agit concrètement du papier vert (From I-94) que l’on vous remet dans l’avion, tamponné avec la date limite de votre retour. Ce formulaire sera accroché à votre passeport. Il est la preuve de votre entrée légale aux US. Il vous sera repris lors de votre départ et théoriquement les dates de votre arrivée et départ seront rentrés dans les ordinateurs de l’USCIS.

Attention!

Le maximum de séjour autorisé sur place est de 90 jours. Vous n’avez aucune possibilité de prolonger ce séjour ni de changer votre status  (votre visa).  Cette dispense peut être source de difficultés pour ceux qui voudraient rester plus longtemps. En effet, il est impossible de demander une prolongation de séjour ou de déposer une demande de visa non-immigrant en restant sur place. Ceux qui sont entrés aux États-Unis sur cette dispense de visa doivent impérativement quitter le territoire américain avant la fin des 3 mois (90 jours exactement) autorisés.
Vous ne pouvez évidemment pas travailler.

La seule exception!
Si vous vous mariez avec un citoyen américain.
Ne le faites pas avant environ 75 jours. Vous seriez accusé de visa fraude car on vous soupçonnera d’avoir franchi la frontière en sachant que vous alliez vous marier et rester aux US. C’est un crime et vous pourriez ne pas avoir vos papiers régularisés.
Les agents du BCIS à la frontière ont le pouvoir de ne pas vous laisser rentrer, s’ils soupçonnent une fraude quelconque et vous ne pouvez pas faire appel de cette décision. Vous pouvez vous retrouver dans le prochain avion retour case départ.

ESTA (Electronic System for Travel Authorization)

Toutes les personnes se rendant aux Etats-Unis moins de 90 jours sans visa (visa waiver) doivent IMPERATIVEMENT demander sur INTERNET UNIQUEMENT une autorisation pour débarquer aux USA. Pour demander cette fameuse autorisation ESTA, il faut aller sur le site du gouvernement américain, qui existe désormais en version française.

Ceci remplace la fiche verte que l’on remplissait dans l’avion. Si vous n’avez pas cette autorisation, il est probable que votre compagnie d’aviation ne vous laissera pas embarquer.

Dans la plupart des cas, il suffit de quelques minutes pour recevoir l’autorisation, mais il peut arriver que la demande soit mise “en instance”. Dans ce cas, la réponse intervient sous 3 jours. Nous vous conseillons de demander cette autorisation dès que vous avez votre billet. On ne sait jamais, le site peut être très encombré.
L’enregistrement est valable pendant 2 ans et pour plusieurs entrées si vous ne changez pas de passeport ou d’état civil.

Les Visas, Faut-il toujours vous aider d’un avocat ?

Le moindre faux pas en matière d’immigration peut coûter très cher. En comprenant les grandes lignes, vous saurez plus facilement vous orienter dans cette jungle mais n’espérez pas vous débrouiller tout seul. La question, est, encore une fois, compliquée et pas toujours bien logique.

Faut-il toujours vous aider d’un avocat ? Il faut des dossiers très élaborés, bien documentés et seul un avocat spécialisé en immigration américaine et expérimenté peut vous aider. Mais savoir où vous aller et ce que vous pouvez espérer, peut vous faire gagner du temps et de l’argent.

L1 – PERSONNES TRANSFÉRÉES À L’INTÉRIEUR D’UNE SOCIÉTÉ

Le visa L-1 permet à une société étrangère de transférer des gestionnaires et du personnel clé pour diriger une filiale ou succursale basée aux États-Unis. Il peut également servir à transférer des gestionnaires et du personnel clé pour lancer une succursale ou filiale nouvellement formée aux États-Unis, bien que la preuve que l’exploitation américaine a été constituée sera exigée (bail signé pour l’entreprise, statuts de la société, etc.)
Il est significatif que la catégorie de visa L-1 n’est pas limitée aux exploitations d’une certaine taille et il n’est pas non plus exigé que les personnes morales étrangères et américaines se lancent dans le même type d’affaires.

Un avantage considérable du visa L-1 est que dans certaines circonstances le titulaire d’un visa L-1 pourra plus tard obtenir une Carte Verte sans en passer par le processus complet de certification au travail. De plus, le conjoint d’un titulaire de visa L-1 peut obtenir un permis de travail pendant son séjour aux États-Unis.

On peut obtenir un visa L-1 relativement rapidement, souvent sous 45 jours. Toutefois, pour garantir l’approbation ou la détermination de la demande sous 15 jours, le requérant peut payer un droit de dépôt supplémentaire de $1000.00 pour traitement expédié ou de qualité supérieure.
Souvent la catégorie de visa E-2 ou E-1 est une alternative à la catégorie L-1. La décision de savoir quelle option choisir ne peut se faire réellement qu’après une analyse de cas par un avocat spécialisé et expérimenté en matière d’immigration.

E1 & E2 – VISAS D’INVESTISSEURS ET DE CONVENTIONS COMMERCIALES​

Les visas d’Investisseurs et de Conventions Commerciales donnent aux citoyens de pays ayant passé les Conventions requises avec les États-Unis (France, Monaco, Suisse et le Luxembourg) la chance de venir aux États-Unis pour travailler, diriger et contrôler une entreprise qu’ils ont établi.
Bien qu’étant techniquement un visa temporaire ou de non immigrant, l’investisseur ou le Négociant membre de la Convention peut espérer faire renouveler le visa pour aussi longtemps que l’entreprise continue d’être en exploitation.

De plus, à cause d’un changement récent dans la loi, le conjoint d’un Investisseur ou d’un Négociant membre de la Convention pourra obtenir un permis de travail tant que le commettant conserve son statut.
Pour remplir les conditions de Négociant Membre de Convention (E-1):

– L’entreprise aux États-Unis doit avoir la nationalité d’un pays partie à la convention.
– Le requérant doit être citoyen du partie à la convention.
– Le commerce international doit être «considérable»; il doit y avoir un volume d’affaires assez important et continu.
– Le commerce doit se faire principalement entre les États-Unis et le pays partie à la convention, ce qui est défini comme signifiant que plus de 50% du commerce international de l’entreprise concerné doit se faire entre les États-Unis et le pays dont le requérant est citoyen.

Commerce signifie l’échange international de marchandises, d’argent, de services ou de technologie. Le titre des articles doit passer d’une partie à l’autre.

Le requérant doit être employé en qualité de cadre ou de surveillant ou posséder des compétences hautement spécialisées essentielles à l’exploitation de l’entreprise.

Le terme «commerce» est défini pour comprendre les relations commerciales en marchandises, services et technologie échangés. Ceci comprend la banque, l’assurance, les transports, le tourisme, les communications, le traitement de données, la publicité, la comptabilité, la conception et l’ingénierie, le conseil en gestion d’entreprise, le transfert de technologie et d”autres services mesurables pouvant être échangés.

Pour remplir les conditions comme Investisseur Membre de Convention (E-2)

– L’investisseur (soit une personne physique, soit une personne morale)doit être citoyen d’un pays partie à la convention.
– L’investissement doit être considérable (Un visa E-2 requiert généralement un investissement entre $100-150,000). Il doit être suffisant pour assurer la réussite de l’exploitation de l’entreprise. Le pourcentage d’investissement pour une entreprise à coût bas doit être plus élevé que le pourcentage de l’investissement dans une entreprise à coût élevé.
– L’investissement doit être une vraie entreprise en exploitation. Un investissement spéculatif ou dormant ne remplit pas les conditions
– L’investissement ne doit pas être marginal. Il doit générer considérablement plus de revenus qu’il n’est nécessaire pour faire vivre l’investisseur et sa famille ou il doit avoir un impact économique significatif aux États-Unis
– L’investisseur doit contrôler les fonds et l’investissement doit prendre des risques au sens commercial. Pour ce qui est de mesurer l’investissement, on ne prend pas en compte les prêts garantis par les actifs de l’entreprise de l’investissement
– L’investisseur doit venir aux États-Unis pour développer et diriger l’entreprise. Si les requérants ne sont pas les investisseurs principaux, ils doivent être employés comme surveillant, cadre ou comme possédant des compétences hautement spécialisées.

EB-5 – VISA D’INVESTISSEUR POUR UNE RÉSIDENCE PERMANENTE

Un individu, investissant $500,000 sous certaines conditions ou $1 million en créant une entreprise qui génère 10 emplois aux USA, peut se voir attribuer le statut EB-5 de résident permanent. Les critères du gouvernement pour l’obtention de ce statut sont:
– Investissements dans les affaires, et non en titres boursiers passifs tels que les placements en bourse;
– Les fonds investis doivent être en nom propre, mais peuvent provenir d’une donation d’un parent, avec justificatifs du paiement des taxes dues;
– Société créée après le 29 novembre 1990 ou investissement ayant substantiellement changé l’activité d’une société plus ancienne;
– Montant de l’investissement peut être de $500,000 en zones rurales ou à fort taux de chômage; et
– Création de 10 emplois sauf si l’investissement est fait dans un Centre Régional. (voir ci-après)

Programme des Centres Régionaux

Pour encourager l’immigration avec la catégorie EB-5, le Congrès américain a crée un programme de Centres Régionaux. 3,000 visas par an sont réservés aux investisseurs d’au moins $500,000 dans les centres régionaux désignés. Le programme de Centres Régionaux n’oblige pas l’entreprise de l’investisseur immigrant à avoir 10 employés américains. Il suffit qu’au moins 10 emplois soient générés indirectement par l’investissement lui-même. Les Centres Régionaux sont définis comme « Toute entité économique publique ou privée, qui est impliquée dans la promotion de la croissance économique, incluant l’augmentation des ventes à l’export, l’amélioration de la productivité régionale, la création d’emploi ou l’augmentation du capital domestique investi. » L’investissement minimum requis est de $500,000 si le Centre Régional se situe dans une zone d’emploi prioritaire, c’est-à-dire soit dans une zone rurale ou à fort taux de chômage, comme défini sur ce site sur la page des conditions d’obtention de EB-5.
En 2003, le Congrès américain a laissé au CIS (bureau américain de l’immigration,anciennement INS) le choix d’attribuer la priorité aux demandes de EB-5 pour un Centre Régional. Une fois le statut de résident permanent accordé, le suivi de l’investissement est minimum. Ceci permet au possesseur du visa d’exercer une activité professionnelle, d’étudier ou de profiter de sa retraite.

Procédures

Le statut de résident permanent EB-5 implique un investissement financier, des démarches administratives auprès du CIS (bureau américain de l’immigration), et une demande de visa d’immigration à l’ambassade des Etats-Unis ou une demande de changement de statut aux Etats-Unis. Après l’attribution du statut de résident temporaire (Carte Verte), chaque demandeur doit attendre 1 an et 9 mois pour soumettre une demande de levée du statut temporaire. Avec cette demande, sont requis des justificatifs de l’investissement et de la création de 10 emplois aux Etats-Unis, si nécessaire. Sous condition d’approbation par le CIS, le demandeur se voit accorder le statut de résident permanent.
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Ces informations sont données a titre indicatif, veuillez demander les conseils d’un avocat spécialisé avant tout investissement a Miami et aux Etats Unies en générale.